P-28, r. 1 - Règlement sur les catégories de producteurs, leur représentation et leur cotisation annuelle à l’Union des producteurs agricoles

Section 7 Disposition versions

2013-01-01

7. Le producteur individuel ainsi que les producteurs visés à l’article 4 doivent payer à l’Union des producteurs agricoles la cotisation annuelle fixe suivante:

Année                     Montant

2013                       316 $

2014                       321 $

2015                       326 $

2016                       331 $

2017                       336 $

        

À l’exception de ceux visés à l’article 4, le producteur regroupé et les producteurs indivisaires doivent payer à l’Union des producteurs agricoles la cotisation annuelle fixe suivante:

Année                     Montant

2013                       632 $

2014                       642 $

2015                       652 $

2016                       662 $

2017                       672 $

        

Décision 6554, a. 7; Décision 6759, a. 1; Décision 7161, a. 1; Décision 8497, a. 1; Décision 9376, a. 1; Décision 9958, a. 5.

2012-09-01

7. Tout producteur individuel doit payer à l’Union des producteurs agricoles une cotisation annuelle fixe de 282 $; pour les autres catégories de producteurs, le montant de cette cotisation est de 564 $.

Décision 6554, a. 7; Décision 6759, a. 1; Décision 7161, a. 1; Décision 8497, a. 1; Décision 9376, a. 1.